Ce site rassemble des données publiques sur les élus et leurs votes. Il ne donne pas d’avis : chaque chiffre vient d’une source officielle, citée sur la page où il apparaît, avec la date du fichier.
Sources
| Donnée | Source | Licence |
|---|---|---|
| Députés en exercice, groupes, couleurs des groupes, scrutins publics de la 17e législature | Assemblée nationale, données ouvertes | Licence Ouverte |
| Sénateurs, historique des groupes, scrutins publics depuis la session 2023-2024 | Sénat, data.senat.fr | Licence Ouverte |
| Maires, conseillers municipaux, communautaires, d’arrondissement, départementaux, régionaux, assemblées territoriales, sénateurs, députés européens, conseillers des Français de l’étranger | Répertoire national des élus, ministère de l’Intérieur | Licence Ouverte |
| Députés européens élus en France, votes par appel nominal en séance plénière depuis le 16 juillet 2024 | Parlement européen, données ouvertes | CC BY 4.0 |
| Liens vers les déclarations d’intérêts et de patrimoine | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique | Licence Ouverte |
| Portraits officiels des députés | Assemblée nationale | © Assemblée nationale |
Les fichiers sont téléchargés et mis en forme chaque jour par un programme automatique, sans modification de leur contenu. Les dates de naissance publiées par le Répertoire national des élus ne sont pas reprises.
Définitions
- Position de vote : pour, contre, abstention ou non-votant, telle que publiée par l’assemblée concernée. Un élu absent du décompte n’a pas de position.
- Vote comme son groupe : part des votes exprimés (pour, contre, abstention) identiques à la position majoritaire de son groupe le jour du vote. À l’Assemblée nationale, la position majoritaire est celle publiée par l’Assemblée ; au Sénat, c’est la position la plus fréquente parmi les membres du groupe ce jour-là.
- Proximité avec un groupe (députés) : même calcul, pour chaque groupe, sur les scrutins où ce groupe a voté (20 au moins).
- Scrutins tenus pendant le mandat : scrutins publics datés entre la prise de fonction et la fin du mandat.
Limites
- De nombreux scrutins publics comptent peu de votants : un faible nombre de votes ne mesure pas le travail parlementaire (commissions, circonscription).
- Au Sénat, un groupe peut voter pour l’ensemble de ses membres : une position ne prouve pas la présence en séance.
- Au Parlement européen, seules les positions des députés européens élus en France sont reprises ; les totaux portent sur tout le Parlement.
- L’hémicycle de l’Assemblée est schématique : les députés y sont placés dans l’ordre des numéros de place officiels, ce qui n’est pas le plan exact de la salle.
- Le Répertoire national des élus n’indique ni le canton ni la circonscription législative d’une commune : la page d’une commune liste les élus de tout le département pour ces mandats.
- Les liens vers la HATVP sont établis par le nom, le prénom, le type de mandat et le territoire. Un lien n’est affiché que s’il désigne un seul dossier.
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Une donnée erronée doit être corrigée à sa source (Assemblée nationale, Sénat, préfecture pour le Répertoire national des élus, Parlement européen) ; la correction apparaît ici à la mise à jour suivante.