Ce site rassemble des données publiques sur les élus et leurs votes. Il ne donne pas d’avis : chaque chiffre vient d’une source officielle, citée sur la page où il apparaît, avec la date du fichier.
Sources
| Donnée | Source | Licence |
|---|---|---|
| Députés en exercice, groupes, couleurs des groupes, scrutins publics de la 17e législature | Assemblée nationale, données ouvertes | Licence Ouverte |
| Sénateurs, historique des groupes, scrutins publics depuis la session 2023-2024 | Sénat, data.senat.fr | Licence Ouverte |
| Maires, conseillers municipaux, communautaires, d’arrondissement, départementaux, régionaux, assemblées territoriales, sénateurs, députés européens, conseillers des Français de l’étranger | Répertoire national des élus, ministère de l’Intérieur | Licence Ouverte |
| Députés européens élus en France, votes par appel nominal en séance plénière depuis le 16 juillet 2024 | Parlement européen, données ouvertes | CC BY 4.0 |
| Liens vers les déclarations d’intérêts et de patrimoine | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique | Licence Ouverte |
| Dossiers législatifs, amendements (auteur, exposé sommaire, dispositif), décisions du Conseil constitutionnel enregistrées par l’Assemblée | Assemblée nationale, données ouvertes | Licence Ouverte |
| Nuances politiques attribuées aux candidats et aux listes (municipales 2026, départementales et régionales 2021, sénatoriales 2023 et 2026, législatives 2024) | Ministère de l’Intérieur, data.gouv.fr | Licence Ouverte |
| Parti de rattachement déclaré par chaque député pour le financement public des partis ; parti national des députés européens | Assemblée nationale ; Parlement européen | Licence Ouverte ; CC BY 4.0 |
| Portraits officiels des députés | Assemblée nationale | © Assemblée nationale |
Les fichiers sont téléchargés et mis en forme chaque jour par un programme automatique, sans modification de leur contenu. Les dates de naissance publiées par le Répertoire national des élus ne sont pas reprises.
Définitions
- Position de vote : pour, contre, abstention ou non-votant, telle que publiée par l’assemblée concernée. Un élu absent du décompte n’a pas de position.
- Vote comme son groupe : part des votes exprimés (pour, contre, abstention) identiques à la position majoritaire de son groupe le jour du vote. La position majoritaire est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention dans le décompte du groupe, sans position en cas d’égalité. Elle est calculée par le site : à l’Assemblée nationale, le champ « position majoritaire » publié contredit les décomptes dans environ 3 % des cas (relevé du 24 octobre 2026).
- Proximité avec un groupe (députés) : même calcul, pour chaque groupe, sur les scrutins où ce groupe a voté (20 au moins).
- Scrutins tenus pendant le mandat : scrutins publics datés entre la prise de fonction et la fin du mandat.
Ce qui est voté
- Amendements : la page d’un scrutin sur un amendement reprend l’exposé sommaire et le dispositif écrits par son auteur, sans réécriture, avec le lien vers l’amendement. L’amendement est retrouvé par son numéro, le jour du vote et le nom de son auteur ; s’il en reste plusieurs possibles, rien n’est affiché.
- Explications des textes : rédigées par le site à partir de sources primaires seulement (texte, exposé des motifs, scrutins, comptes rendus de séance, décision du Conseil constitutionnel), citées à la fin de chaque explication. Chaque argument est attribué à son auteur ; les arguments des partisans et des opposants figurent dans la même section. Les points qui n’ont pas pu être vérifiés ne sont pas publiés.
- Contesté : un texte est signalé comme contesté quand il a été soumis au Conseil constitutionnel. Le site reprend le sens de la décision tel qu’enregistré par l’Assemblée (conforme, partiellement conforme, conforme avec réserves, non conforme) et renvoie à la décision.
- Articles les plus disputés : classement des articles d’un texte par nombre de scrutins publics (sur l’article ou ses amendements), avec le nombre de scrutins serrés, c’est-à-dire dont l’écart entre pour et contre est inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés. Les numéros d’articles sont ceux du texte examiné, qui peuvent changer dans la loi finale.
Affiliation partisane
- Affilié à : appartenance déclarée par l’élu ou enregistrée par son assemblée. Pour un député, le parti auquel il se rattache chaque année pour le financement public des partis (déclaration publiée par l’Assemblée nationale) ; pour un député européen, le parti national enregistré par le Parlement européen.
- Supposé affilié : nuance politique attribuée par le ministère de l’Intérieur à la liste ou au candidat lors de son élection. C’est un classement de l’administration, pas une adhésion déclarée. Aux municipales, il porte sur la liste, et seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement. Quand le fichier du ministère ne donne que le code (élections de 2021), le site affiche ce code.
- Pas d’information : aucune des deux sources ne donne d’affiliation pour cet élu.
- Un élu est rapproché de sa candidature par son nom, son prénom, sa date de naissance et son territoire ; la date de naissance sert à ce rapprochement et n’est ni affichée ni conservée sur le site. Sans correspondance unique, aucune affiliation n’est affichée.
Limites
- De nombreux scrutins publics comptent peu de votants : un faible nombre de votes ne mesure pas le travail parlementaire (commissions, circonscription).
- Au Sénat, un groupe peut voter pour l’ensemble de ses membres : une position ne prouve pas la présence en séance.
- Au Parlement européen, seules les positions des députés européens élus en France sont reprises ; les totaux portent sur tout le Parlement.
- L’hémicycle de l’Assemblée est schématique : les députés y sont placés dans l’ordre des numéros de place officiels, ce qui n’est pas le plan exact de la salle.
- Le Répertoire national des élus n’indique ni le canton ni la circonscription législative d’une commune : la page d’une commune liste les élus de tout le département pour ces mandats.
- Les liens vers la HATVP sont établis par le nom, le prénom, le type de mandat et le territoire. Un lien n’est affiché que s’il désigne un seul dossier.
Signaler une erreur
Une donnée erronée doit être corrigée à sa source (Assemblée nationale, Sénat, préfecture pour le Répertoire national des élus, Parlement européen) ; la correction apparaît ici à la mise à jour suivante.