Assemblée nationale · 17e législature · 239 textes passés au vote
Ce qui est voté
Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.
239 textes · page 1 sur 8
- dernier vote le 23 Oct 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 203 scrutins Expliqué
- dernier vote le 19 Oct 2026 · Projet de loi de finances de l'année Projet de loi de finances pour 2027 188 scrutins Expliqué
- dernier vote le 13 Oct 2026 · Proposition de loi ordinaire Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 230 scrutins Expliqué
- dernier vote le 13 Oct 2026 · Projet ou proposition de loi organique Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales 5 scrutins Expliqué
- dernier vote le 12 Oct 2026 · Proposition de loi ordinaire Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant 21 scrutins
- dernier vote le 12 Oct 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 12 Oct 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy 1 scrutin
- dernier vote le 12 Oct 2026 · Projet de ratification des traités et conventions Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 8 Oct 2026 · Résolution Article 34-1 Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins 1 scrutin
- dernier vote le 8 Oct 2026 · Résolution Article 34-1 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France 1 scrutin
- dernier vote le 8 Oct 2026 · Résolution Article 34-1 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne 1 scrutin
- dernier vote le 8 Oct 2026 · Résolution Article 34-1 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré 1 scrutin
- dernier vote le 8 Oct 2026 · Proposition de loi ordinaire Abroger les zones à faibles émissions-mobilités 9 scrutins
- dernier vote le 21 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux 38 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : non conforme Expliqué
- dernier vote le 21 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État 15 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 21 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 290 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 21 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif à la protection des enfants 140 scrutins Expliqué
- dernier vote le 20 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur 17 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 20 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Pour une montagne vivante et souveraine 75 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 20 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 422 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 20 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 76 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 15 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Fin de vie 931 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 8 Juil 2026 · Projet ou proposition de loi organique Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles 8 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 8 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 80 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 7 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions 51 scrutins Expliqué
- dernier vote le 6 Juil 2026 · Engagement de la responsabilité gouvernementale Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues 1 scrutin
- dernier vote le 1 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance 8 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 1 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 292 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 25 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés 42 scrutins
- dernier vote le 24 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile 2 scrutins Promulgué Expliqué
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte