Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 9 avril 2026
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Non promulguée à ce jour dernière étape le 12 octobre 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 12 Oct 2026 · n° 8695 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 6 abst.
Les étapes
- 9 avril 2026 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 juin 2026 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 15 juin 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
- 12 octobre 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée sans modification
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat