Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote

Ce qui est voté

Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.

22 textes · page 1 sur 1

  1. dernier vote le 21 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux 38 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : non conforme Expliqué
  2. dernier vote le 21 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 290 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  3. dernier vote le 20 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 423 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  4. dernier vote le 8 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 80 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  5. dernier vote le 16 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat 105 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
  6. dernier vote le 5 Mai 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 262 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  7. dernier vote le 14 Avr 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi de simplification de la vie économique 446 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  8. dernier vote le 3 Fév 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 174 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
  9. dernier vote le 15 Jan 2026 · Projet de loi de finances de l'année Projet de loi de finances pour 2026 927 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  10. dernier vote le 16 Déc 2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 524 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  11. dernier vote le 15 Oct 2025 · Proposition de loi ordinaire Simplification du droit de l'urbanisme et du logement 43 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  12. dernier vote le 9 Juil 2025 · Projet de loi ordinaire Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 199 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
  13. dernier vote le 8 Juil 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur 3 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  14. dernier vote le 8 Juil 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive 22 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  15. dernier vote le 13 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents 16 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  16. dernier vote le 29 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 153 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  17. dernier vote le 8 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
  18. dernier vote le 18 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  19. dernier vote le 19 Fév 2025 · Projet de loi ordinaire Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture 2 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  20. dernier vote le 27 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Contre toutes les fraudes aux aides publiques 36 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  21. dernier vote le 12 Nov 2024 · Projet de loi de finances de l'année Projet de loi de finances pour 2025 343 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  22. dernier vote le 5 Nov 2024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 79 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué

Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte