Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote

Ce qui est voté

Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.

39 textes · page 1 sur 2

  1. dernier vote le 21 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux 38 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : non conforme Expliqué
  2. dernier vote le 21 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État 15 scrutins Promulgué Expliqué
  3. dernier vote le 21 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 290 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  4. dernier vote le 20 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Pour une montagne vivante et souveraine 75 scrutins Promulgué Expliqué
  5. dernier vote le 20 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 423 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  6. dernier vote le 15 Juil 2026 · Proposition de loi ordinaire Fin de vie 931 scrutins Promulgué Expliqué
  7. dernier vote le 8 Juil 2026 · Projet ou proposition de loi organique Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles 8 scrutins Promulgué Expliqué
  8. dernier vote le 8 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 80 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  9. dernier vote le 1 Juil 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 292 scrutins Promulgué Expliqué
  10. dernier vote le 16 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat 105 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
  11. dernier vote le 20 Mai 2026 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 6 scrutins Promulgué Expliqué
  12. dernier vote le 5 Mai 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 262 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  13. dernier vote le 14 Avr 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi de simplification de la vie économique 446 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  14. dernier vote le 3 Fév 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 174 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
  15. dernier vote le 15 Jan 2026 · Projet de loi de finances de l'année Projet de loi de finances pour 2026 927 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  16. dernier vote le 16 Déc 2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 524 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  17. dernier vote le 10 Déc 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française 5 scrutins Promulgué Expliqué
  18. dernier vote le 28 Oct 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 3 scrutins Promulgué Expliqué
  19. dernier vote le 15 Oct 2025 · Proposition de loi ordinaire Simplification du droit de l'urbanisme et du logement 43 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  20. dernier vote le 9 Juil 2025 · Projet de loi ordinaire Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 199 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
  21. dernier vote le 9 Juil 2025 · Projet ou proposition de loi organique Département-Région de Mayotte 2 scrutins Promulgué Expliqué
  22. dernier vote le 8 Juil 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur 3 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  23. dernier vote le 8 Juil 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive 22 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  24. dernier vote le 7 Juil 2025 · Proposition de loi ordinaire Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille 39 scrutins Promulgué Expliqué
  25. dernier vote le 2 Juil 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 33 scrutins Promulgué Expliqué
  26. dernier vote le 4 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues 23 scrutins Promulgué Expliqué
  27. dernier vote le 13 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents 16 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  28. dernier vote le 29 Avr 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants 4 scrutins Promulgué Expliqué
  29. dernier vote le 29 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 153 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  30. dernier vote le 8 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué

Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte