Lois · Résolution Article 34-1 · déposé le 8 septembre 2026
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Non promulguée à ce jour dernière étape le 8 octobre 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 8 Oct 2026 · n° 8609 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 156 pour · 160 contre · 6 abst.
Les étapes
- 8 septembre 2026 Assemblée, lecture unique · 1er dépôt d'une initiative.
- 8 octobre 2026 Assemblée, lecture unique · Décision · rejetée
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel