Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote

Ce qui est voté

Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.

236 textes · page 2 sur 8

dernier vote le 23 Juin 2026 · Projet ou proposition de loi constitutionnelle Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République 25 scrutins Expliqué
dernier vote le 17 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics 16 scrutins Promulgué Expliqué
dernier vote le 17 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 39 scrutins Promulgué Expliqué
dernier vote le 16 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat 105 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
dernier vote le 15 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires 1 scrutin Promulgué
dernier vote le 15 Juin 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement 3 scrutins Promulgué Expliqué
dernier vote le 11 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Nationalisation d'ArcelorMittal France 177 scrutins
dernier vote le 11 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres 3 scrutins
dernier vote le 11 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures 6 scrutins
dernier vote le 11 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante 11 scrutins
dernier vote le 9 Juin 2026 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 1 scrutin
dernier vote le 9 Juin 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 1 scrutin
dernier vote le 4 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance 10 scrutins
dernier vote le 4 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles 11 scrutins
dernier vote le 4 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs 24 scrutins
dernier vote le 4 Juin 2026 · Résolution Article 34-1 Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques 1 scrutin
dernier vote le 3 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire 24 scrutins
dernier vote le 3 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium 9 scrutins
dernier vote le 2 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps 20 scrutins Promulgué Expliqué
dernier vote le 2 Juin 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage 5 scrutins Promulgué Expliqué
dernier vote le 2 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone 1 scrutin Promulgué
dernier vote le 1 Juin 2026 · Proposition de loi ordinaire Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire 50 scrutins
dernier vote le 28 Mai 2026 · Proposition de loi ordinaire Abrogation du Code noir 10 scrutins
dernier vote le 28 Mai 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance 2 scrutins Promulgué Expliqué
dernier vote le 28 Mai 2026 · Proposition de loi ordinaire Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement 23 scrutins
dernier vote le 28 Mai 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental 12 scrutins Promulgué Expliqué
dernier vote le 20 Mai 2026 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 6 scrutins Promulgué Expliqué
dernier vote le 13 Mai 2026 · Proposition de loi ordinaire Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant 9 scrutins
dernier vote le 12 Mai 2026 · Proposition de loi ordinaire Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique 16 scrutins
dernier vote le 12 Mai 2026 · Proposition de loi ordinaire Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur 22 scrutins

Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte