Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 28 avril 2026
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Non promulguée à ce jour dernière étape le 2 juin 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article 7 | 18 | 0 | 2 | |
| Article 4 | 6 | 0 | 2 | |
| Après article 7 | 5 | 2 | 2 | |
| Article 5 | 5 | 0 | 4 | |
| Article 8 | 4 | 3 | 2 | |
| Article 6 | 4 | 0 | 0 | |
| Article premier | 3 | 1 | 1 | |
| Article 3 | 3 | 0 | 2 | |
| Article 2 | 1 | 1 | 1 |
Les votes du texte
- 1 Juin 2026 · n° 7258 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst.
- 1 Juin 2026 · n° 7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 160 pour · 10 contre · 2 abst.
- 1 Juin 2026 · n° 7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 163 pour · 0 contre · 3 abst.
- 1 Juin 2026 · n° 7221 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 128 pour · 0 contre · 0 abst.
- 1 Juin 2026 · n° 7211 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 28 avril 2026 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 11 mai 2026 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 1 juin 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 2 juin 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat