Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 3 octobre 2024
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Promulguée Loi n° 2026-542 du 26 juin 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article unique | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 15 Juin 2026 · n° 7398 L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 3 octobre 2024 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 avril 2026 Sénat, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 18 mai 2026 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 18 mai 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
- 15 juin 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée sans modification
- 26 juin 2026 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat