Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Non promulguée à ce jour dernière étape le 4 juin 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Après article 6 | 3 | 1 | 2 | |
| Article 5 | 3 | 0 | 0 | |
| Article premier | 1 | 0 | 0 | |
| Article 3 | 1 | 0 | 0 | |
| Après article 3 | 1 | 0 | 1 | |
| Article 6 | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 4 Juin 2026 · n° 7324 L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 1 contre · 5 abst.
- 4 Juin 2026 · n° 7319 L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 8 contre · 22 abst.
Les étapes
- 17 avril 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 4 juin 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 4 juin 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat