Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ».

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1. 4 Juin 2026 · n° 7324 L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 1 contre · 5 abst.
2. 4 Juin 2026 · n° 7323 L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 43 contre · 21 abst.
3. 4 Juin 2026 · n° 7322 L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 23 pour · 21 contre · 42 abst.
4. 4 Juin 2026 · n° 7321 L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 33 pour · 25 contre · 29 abst.
5. 4 Juin 2026 · n° 7320 L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 42 contre · 20 abst.
6. 4 Juin 2026 · n° 7319 L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 8 contre · 22 abst.
7. 4 Juin 2026 · n° 7318 L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 47 contre · 17 abst.
8. 4 Juin 2026 · n° 7317 L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 44 contre · 21 abst.
9. 4 Juin 2026 · n° 7316 L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 41 pour · 16 contre · 13 abst.
10. 4 Juin 2026 · n° 7315 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 6 pour · 63 contre · 2 abst.
11. 4 Juin 2026 · n° 7314 L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 4 pour · 52 contre · 3 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte