Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 16 janvier 2024
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Promulguée Loi n° 2026-491 du 12 juin 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 2 Juin 2026 · n° 7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Adopté 236 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 16 janvier 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 29 février 2024 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 1 mars 2024 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 12 juin 2025 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 12 juin 2025 Sénat, 1re lecture · Décision
- 2 juin 2026 Assemblée, 2e lecture · Décision · adoptée sans modification
- 12 juin 2026 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat