Lois · Résolution Article 34-1 · déposé le 3 septembre 2025
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Non promulguée à ce jour dernière étape le 4 juin 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article unique | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 4 Juin 2026 · n° 7349 L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution). Adopté 13 pour · 10 contre · 0 abst.
Les étapes
- 3 septembre 2025 Assemblée, lecture unique · 1er dépôt d'une initiative.
- 4 juin 2026 Assemblée, lecture unique · Décision · adoptée
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel