Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025
Abrogation du Code noir
Non promulguée à ce jour dernière étape le 20 octobre 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article 2 | 5 | 3 | 0 | |
| Article premier | 3 | 1 | 0 | |
| Après article premier | 1 | 1 | 0 |
Les votes du texte
- 28 Mai 2026 · n° 7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst.
- 28 Mai 2026 · n° 7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 159 pour · 51 contre · 0 abst.
- 28 Mai 2026 · n° 6995 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 16 septembre 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 21 mai 2026 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 28 mai 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 28 mai 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 20 octobre 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat