Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Abrogation du Code noir ».

10 résultats · page 1 sur 1

  1. 28 Mai 2026 · n° 7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst.
  2. 28 Mai 2026 · n° 7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 159 pour · 51 contre · 0 abst.
  3. 28 Mai 2026 · n° 7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 2 abst.
  4. 28 Mai 2026 · n° 6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 0 abst.
  5. 28 Mai 2026 · n° 6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 113 contre · 1 abst.
  6. 28 Mai 2026 · n° 6997 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 114 contre · 1 abst.
  7. 28 Mai 2026 · n° 6996 L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 88 pour · 103 contre · 1 abst.
  8. 28 Mai 2026 · n° 6995 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst.
  9. 28 Mai 2026 · n° 6994 L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 85 pour · 107 contre · 13 abst.
  10. 28 Mai 2026 · n° 6993 L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 81 pour · 92 contre · 13 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte