Politique

Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Non promulguée à ce jour dernière étape le 13 mai 2026

Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.

Les articles les plus disputés

Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.

ArticleScrutinsSerrésAmendements adoptésIntensité
Article 5411
Article premier310
Article 3211
Article 2200
Article 4100
Article 6101
Article 7101
Après article 7100

Les votes du texte

  1. 12 Mai 2026 · n° 6541 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst.
  2. 12 Mai 2026 · n° 6537 L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 143 pour · 0 contre · 0 abst.
  3. 12 Mai 2026 · n° 6533 L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 63 pour · 41 contre · 24 abst.
  4. 12 Mai 2026 · n° 6530 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 82 pour · 52 contre · 0 abst.
  5. 12 Mai 2026 · n° 6528 L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 128 pour · 4 contre · 0 abst.

Les 11 scrutins sur des amendements

Les étapes

  1. 4 juin 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
  2. 12 mai 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
  3. 13 mai 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette

Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat