Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Non promulguée à ce jour dernière étape le 11 juin 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article premier | 82 | 3 | 0 | |
| Après article 2 | 55 | 0 | 0 | |
| Après article premier | 22 | 0 | 0 | |
| Titre du texte | 6 | 0 | 0 | |
| Article 3 | 5 | 0 | 0 | |
| Après article 1er bis | 3 | 0 | 0 | |
| Article 1er bis | 1 | 0 | 1 | |
| Article 2 | 1 | 0 | 1 |
Les votes du texte
- 11 Juin 2026 · n° 7380 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 106 pour · 49 contre · 47 abst.
- 11 Juin 2026 · n° 7376 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 105 pour · 45 contre · 44 abst.
- 11 Juin 2026 · n° 7372 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 93 pour · 44 contre · 42 abst.
- 27 Nov 2025 · n° 4438 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 127 pour · 41 contre · 42 abst.
- 27 Nov 2025 · n° 4434 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 120 pour · 39 contre · 41 abst.
- 27 Nov 2025 · n° 4351 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 113 pour · 36 contre · 46 abst.
Les étapes
- 14 octobre 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 27 novembre 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 28 novembre 2025 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 25 février 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
- 26 février 2026 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 11 juin 2026 Assemblée, 2e lecture · Décision · adoptée
- 11 juin 2026 Sénat, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat