Politique

Votes · Scrutin n° 7380 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Dossier : Nationalisation d'ArcelorMittal France · Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"

Ce qui est voté

Objet du vote
L'ensemble du texte
Texte
Nationalisation d'ArcelorMittal France Proposition de loi ordinaire

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Adopté

l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
106
Contre
49
Abstention
47
Non-votant
1
Votants
202
Exprimés
155
Majorité requise
78
Murielle Lepvraud · Pour Jérôme Legavre · Pour Arnaud Saint-Martin · Pour Antoine Léaument · Pour Damien Maudet · Pour Farida Amrani · Pour Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Pour Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Pour Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Pour Thomas Portes · Pour Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Pour Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Pour Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Pour Sylvie Ferrer · Pour Mathilde Panot · Pour Sylvain Carrière · Pour Bérenger Cernon · Pour Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Pour Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Pour Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Pour Rodrigo Arenas · Pour Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Pour Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Pour Matthias Tavel · Pour Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Pour Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Pour Marie Mesmeur · Pour Maxime Laisney · Pour Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Pour Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Pour Jean-Victor Castor · Pour Davy Rimane · Pour Soumya Bourouaha · Pour Yannick Monnet · Pour Julien Brugerolles · Pour Jean-Paul Lecoq · Pour Édouard Bénard · Pour Emmanuel Maurel · Pour Stéphane Peu · Pour Emmanuel Tjibaou · Pour Marcellin Nadeau · Pour Mereana Reid Arbelot · Pour Émeline K/Bidi · Pour Frédéric Maillot · Pour Karine Lebon · Pour Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Pour Laurent Alexandre · Pour Pierre-Yves Cadalen · Pour Stéphane Hablot · Pour Dorine Bregman · Pour Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Absent du décompte Karim Benbrahim · Pour Sandrine Runel · Pour Anne Stambach-Terrenoir · Pour Raphaël Arnault · Pour Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Pour Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Pour Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Pour Éric Coquerel · Pour Nathalie Oziol · Pour Emmanuel Fernandes · Pour Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Pour Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Pour Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Pour Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Pour Aymeric Caron · Pour Sophia Chikirou · Pour Ségolène Amiot · Pour Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Pour Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Pour Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Pour Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Pour Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Pour Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Pour Julie Laernoes · Pour Clémentine Autain · Pour Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Pour Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Pour François Ruffin · Pour Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Pour Danielle Simonnet · Pour Sandra Regol · Pour Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Pour Jean-Claude Raux · Pour Alexis Corbière · Pour Damien Girard · Pour Dominique Voynet · Pour Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Pour Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Pour Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Pour Romain Eskenazi · Pour Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Pour Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Pour Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Pour Mickaël Bouloux · Pour Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Pour Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Pour Christine Pirès Beaune · Pour Aurélien Rousseau · Pour François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Pour Pierre Pribetich · Absent du décompte Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Pour Estelle Mercier · Pour Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Pour Gérard Leseul · Pour Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Pour Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Contre Joël Bruneau · Absent du décompte Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Contre Anthony Brosse · Contre Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Contre Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Contre Jimmy Pahun · Contre Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Contre Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Contre Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Contre Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Contre Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Contre Emmanuel Mandon · Contre Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Contre Caroline Yadan · Contre Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Abstention Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Contre Nicole Dubré-Chirat · Contre Guillaume Gouffier Valente · Contre Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Contre Jean-François Rousset · Contre Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Contre Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Contre Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Contre Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Contre Jean-Marie Fiévet · Contre Pieyre-Alexandre Anglade · Contre Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Contre Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Contre Prisca Thevenot · Contre Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Contre Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Contre Liliana Tanguy · Contre Marie Lebec · Contre Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Contre Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Contre Élisabeth Borne · Contre Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Contre Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Contre Lise Magnier · Abstention Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Contre Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Contre Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Contre Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Contre Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Contre Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Contre Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Abstention René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Absent du décompte Béatrice Roullaud · Abstention Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Abstention Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Absent du décompte Marie-France Lorho · Abstention Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Abstention Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Abstention Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Abstention Anaïs Sabatini · Abstention Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Abstention Jérôme Buisson · Abstention Guillaume Florquin · Abstention Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Abstention Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Abstention Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Absent du décompte Frédéric Weber · Abstention Sophie Blanc · Abstention Robert Le Bourgeois · Abstention Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Contre Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Abstention Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Contre Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Abstention Kévin Pfeffer · Abstention Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Abstention Christelle D’Intorni · Contre Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Contre Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Abstention Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Abstention Lisette Pollet · Abstention Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Absent du décompte Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Abstention Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Abstention Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Abstention Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Absent du décompte Serge Muller · Abstention Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Abstention Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Abstention Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Abstention Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Abstention Thomas Ménagé · Abstention Joseph Rivière · Abstention Christine Loir · Abstention Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Abstention Anchya Bamana · Abstention Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Absent du décompte Philippe Lottiaux · Abstention Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Abstention Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Absent du décompte Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Abstention David Magnier · Abstention Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Abstention Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Abstention Julien Guibert · Absent du décompte José Gonzalez · Abstention Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Absent du décompte
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 122 membres Abstention 00450
EPR 91 membres Contre 03001
LFI-NFP 71 membres Pour 45000
SOC 68 membres Pour 25000
DR 48 membres Contre 0200
ECOS 38 membres Pour 20000
DEM 37 membres Contre 0500
HOR 35 membres Contre 0720
LIOT 23 membres Contre 0100
UDDPLR 17 membres Contre 0400
GDR 17 membres Pour 16000
NI 10 membres aucun vote 0000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 45 dans le décompte

Abstention (45) : Marie-France Lorho, Jérôme Buisson, José Beaurain, Jorys Bovet, Angélique Ranc, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Edwige Diaz (ancien député), Thomas Ménagé, Laurence Robert-Dehault, Philippe Ballard, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Alexandre Loubet, Caroline Parmentier, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Béatrice Roullaud, Jean-Philippe Tanguy, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, Guillaume Florquin, Romain Tonussi, Emmanuel Fouquart, Manon Bouquin (ancien député), Julien Gabarron, Thierry Perez, Frédéric Weber, Maxime Amblard, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Marc de Fleurian, Aurélien Dutremble, Robert Le Bourgeois, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Gaëtan Dussausaye, Joseph Rivière, Anchya Bamana

Ensemble pour la République 31 dans le décompte

Contre (30) : Brigitte Klinkert, Élisabeth Borne, Sylvain Maillard, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Liliana Tanguy, Nicole Dubré-Chirat, Pieyre-Alexandre Anglade, Guillaume Gouffier Valente, Patricia Lemoine, Céline Calvez, Olivia Grégoire, Marie Lebec, Natalia Pouzyreff, Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Anthony Brosse, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan, Astrid Panosyan-Bouvet (ancien député), Nicolas Metzdorf, Christopher Weissberg, Sandrine Lalanne, Charles Rodwell, Pierre Cazeneuve, Prisca Thevenot, Christophe Mongardien, Marie-Philippe Lubet

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 45 dans le décompte

Pour (45) : Élisa Martin, Ugo Bernalicis, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Éric Coquerel, Sophia Chikirou, Laurent Alexandre, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Rodrigo Arenas, Jean-François Coulomme, Aurélie Trouvé, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Clémence Guetté, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Maxime Laisney, Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Antoine Léaument, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, Aymeric Caron, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Aurélien Le Coq, Shéhérazade Bentorki, Anaïs Belouassa-Cherifi, Arnaud Saint-Martin, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault

Socialistes et apparentés 25 dans le décompte

Pour (25) : Laurent Baumel, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Boris Vallaud, Gérard Leseul, Philippe Brun, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Elie Califer, Aurélien Rousseau, Dorine Bregman, Marc Pena, Jacques Oberti, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Estelle Mercier, Stéphane Hablot, Denis Fégné, Sandrine Runel, Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh

Droite Républicaine 2 dans le décompte

Contre (2) : Valérie Bazin-Malgras (ancien député), Lionel Duparay

Écologiste et Social 20 dans le décompte

Pour (20) : Dominique Voynet, Clémentine Autain, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Alexis Corbière, François Ruffin, Hendrik Davi, Nicolas Thierry, Charles Fournier, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Ozenne

Les Démocrates 5 dans le décompte

Contre (5) : Erwan Balanant, Jimmy Pahun, Jean-Paul Mattei, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon

Horizons & Indépendants 9 dans le décompte

Contre (7) : Béatrice Piron, Michel Criaud, Félicie Gérard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Thomas Lam, Benoît Blanchard

Abstention (2) : Lise Magnier, Pierre Marle

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 dans le décompte

Contre (1) : Laurent Mazaury

Union des droites pour la République 4 dans le décompte

Contre (4) : Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Alexandre Allegret-Pilot

Gauche Démocrate et Républicaine 16 dans le décompte

Pour (16) : Jean-Paul Lecoq, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Karine Lebon, Yannick Monnet, Julien Brugerolles, Mereana Reid Arbelot, Marcellin Nadeau, Jean-Victor Castor, Davy Rimane, Émeline K/Bidi, Frédéric Maillot, Édouard Bénard, Emmanuel Maurel, Emmanuel Tjibaou

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Lise Magnier

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin