Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote

Ce qui est voté

Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.

236 textes · page 3 sur 8

  1. dernier vote le 11 Mai 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap 34 scrutins
  2. dernier vote le 11 Mai 2026 · Résolution Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie 13 scrutins
  3. dernier vote le 6 Mai 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés 46 scrutins Promulgué Expliqué
  4. dernier vote le 5 Mai 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 262 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  5. dernier vote le 4 Mai 2026 · Proposition de loi ordinaire Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit 2 scrutins Promulgué
  6. dernier vote le 28 Avr 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté 8 scrutins Promulgué Expliqué
  7. dernier vote le 16 Avr 2026 · Projet de ratification des traités et conventions Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 1 scrutin Promulgué
  8. dernier vote le 14 Avr 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi de simplification de la vie économique 446 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  9. dernier vote le 10 Avr 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai 2 scrutins
  10. dernier vote le 10 Avr 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées 2 scrutins Promulgué Expliqué
  11. dernier vote le 9 Avr 2026 · Proposition de loi ordinaire Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural 7 scrutins
  12. dernier vote le 9 Avr 2026 · Proposition de loi ordinaire Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés 16 scrutins
  13. dernier vote le 9 Avr 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties 32 scrutins
  14. dernier vote le 9 Avr 2026 · Proposition de loi ordinaire Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques 7 scrutins
  15. dernier vote le 8 Avr 2026 · Proposition de loi ordinaire Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique 22 scrutins
  16. dernier vote le 8 Avr 2026 · Proposition de loi ordinaire Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance 8 scrutins
  17. dernier vote le 2 Avr 2026 · Projet ou proposition de loi constitutionnelle Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie 1 scrutin
  18. dernier vote le 30 Mar 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats 2 scrutins Promulgué Expliqué
  19. dernier vote le 26 Mar 2026 · Proposition de loi ordinaire Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours 12 scrutins Promulgué Expliqué
  20. dernier vote le 26 Mar 2026 · Proposition de loi ordinaire Simplifier la sortie de l’indivision successorale 4 scrutins Promulgué Expliqué
  21. dernier vote le 26 Mar 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse 2 scrutins
  22. dernier vote le 26 Mar 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique 7 scrutins
  23. dernier vote le 26 Mar 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations 5 scrutins Promulgué Expliqué
  24. dernier vote le 26 Mar 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté 1 scrutin
  25. dernier vote le 26 Mar 2026 · Proposition de loi ordinaire Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État 1 scrutin
  26. dernier vote le 26 Mar 2026 · Proposition de loi ordinaire Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge 1 scrutin
  27. dernier vote le 25 Fév 2026 · Proposition de loi ordinaire Soins palliatifs et d’accompagnement 161 scrutins Promulgué Expliqué
  28. dernier vote le 16 Fév 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques 6 scrutins
  29. dernier vote le 16 Fév 2026 · Proposition de loi ordinaire Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques 15 scrutins
  30. dernier vote le 16 Fév 2026 · Proposition de loi ordinaire Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières 4 scrutins

Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte