Politique

Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Non promulguée à ce jour dernière étape le 12 mai 2026

Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.

Les articles les plus disputés

Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.

ArticleScrutinsSerrésAmendements adoptésIntensité
Article premier711
Article 2701
Article 1er bis A510
Après article 3 bis323
Article 1er ter300
Après article 3212
Article 3201
Article 3 bis101
Article 3 bis B100
Article 3 nonies100

Les votes du texte

  1. 11 Mai 2026 · n° 6512 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 17 abst.
  2. 11 Mai 2026 · n° 6509 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 6 abst.
  3. 11 Mai 2026 · n° 6502 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 91 pour · 0 contre · 6 abst.
  4. 11 Mai 2026 · n° 6499 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 3 abst.
  5. 11 Mai 2026 · n° 6494 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 0 abst.
  6. 5 Mai 2025 · n° 1550 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 86 pour · 29 contre · 24 abst.
  7. 5 Mai 2025 · n° 1543 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 20 abst.
  8. 5 Mai 2025 · n° 1541 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 2 abst.

Les 26 scrutins sur des amendements

Les étapes

  1. 15 octobre 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
  2. 5 mai 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
  3. 5 mai 2025 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  4. 6 mai 2025 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
  5. 19 juin 2025 Assemblée, nouvelle lecture · Dépôt d'une initiative en navette
  6. 19 juin 2025 Sénat, 1re lecture · Décision
  7. 1 juillet 2025 Commission mixte paritaire · Décision de la CMP · Désaccord
  8. 11 mai 2026 Assemblée, nouvelle lecture · Décision · adoptée
  9. 12 mai 2026 Sénat, nouvelle lecture · Dépôt d'une initiative en navette

Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat