Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote

Ce qui est voté

Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.

236 textes · page 4 sur 8

dernier vote le 16 Fév 2026 · Proposition de loi ordinaire Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école 3 scrutins
dernier vote le 12 Fév 2026 · Proposition de loi ordinaire Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée 4 scrutins
dernier vote le 12 Fév 2026 · Proposition de loi ordinaire Protéger l'eau potable 25 scrutins
dernier vote le 12 Fév 2026 · Proposition de loi ordinaire Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias 31 scrutins
dernier vote le 4 Fév 2026 · Résolution Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie 7 scrutins
dernier vote le 4 Fév 2026 · Résolution Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis 6 scrutins
dernier vote le 4 Fév 2026 · Résolution Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen 3 scrutins
dernier vote le 3 Fév 2026 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 174 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
dernier vote le 3 Fév 2026 · Résolution Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine 1 scrutin
dernier vote le 3 Fév 2026 · Résolution Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense 2 scrutins
dernier vote le 29 Jan 2026 · Proposition de loi ordinaire Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail 5 scrutins
dernier vote le 29 Jan 2026 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail 5 scrutins
dernier vote le 29 Jan 2026 · Proposition de loi ordinaire Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation 12 scrutins
dernier vote le 29 Jan 2026 · Proposition de loi ordinaire L’intérêt des enfants 17 scrutins
dernier vote le 28 Jan 2026 · Résolution Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices 4 scrutins
dernier vote le 28 Jan 2026 · Proposition de loi ordinaire Mettre fin au devoir conjugal 3 scrutins
dernier vote le 28 Jan 2026 · Proposition de loi ordinaire Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 1 scrutin Promulgué
dernier vote le 27 Jan 2026 · Proposition de loi ordinaire Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi 28 scrutins
dernier vote le 22 Jan 2026 · Résolution Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes 17 scrutins
dernier vote le 15 Jan 2026 · Projet de loi de finances de l'année Projet de loi de finances pour 2026 927 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
dernier vote le 23 Déc 2025 · Projet de loi ordinaire Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances 6 scrutins Promulgué Expliqué
dernier vote le 18 Déc 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 8 scrutins
dernier vote le 17 Déc 2025 · Projet de ratification des traités et conventions Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar 1 scrutin Promulgué
dernier vote le 16 Déc 2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 524 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
dernier vote le 11 Déc 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux 1 scrutin Promulgué
dernier vote le 11 Déc 2025 · Proposition de loi ordinaire Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme 9 scrutins
dernier vote le 11 Déc 2025 · Proposition de loi ordinaire Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs 22 scrutins
dernier vote le 11 Déc 2025 · Proposition de loi ordinaire Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée 9 scrutins
dernier vote le 11 Déc 2025 · Proposition de loi ordinaire Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services 1 scrutin
dernier vote le 10 Déc 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française 5 scrutins Promulgué Expliqué

Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte