Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Non promulguée à ce jour dernière étape le 28 mai 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Après article 6 bis | 2 | 1 | 1 | |
| Article premier | 2 | 0 | 1 | |
| Article 3 | 2 | 0 | 1 | |
| Article 4 | 2 | 0 | 1 | |
| Article 6 bis | 2 | 0 | 1 | |
| Article 6 | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 29 Jan 2026 · n° 5266 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst.
- 29 Jan 2026 · n° 5263 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst.
- 29 Jan 2026 · n° 5261 L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst.
- 29 Jan 2026 · n° 5260 L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 55 pour · 0 contre · 0 abst.
- 29 Jan 2026 · n° 5258 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 49 pour · 0 contre · 0 abst.
- 29 Jan 2026 · n° 5256 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 2 décembre 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 29 janvier 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 29 janvier 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 28 mai 2026 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 28 mai 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat