Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 1 avril 2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Promulguée Loi n° 2026-555 du 29 juin 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 28 Jan 2026 · n° 5244 L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 1 avril 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 28 janvier 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 29 janvier 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 16 juin 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
- 29 juin 2026 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat