Politique

Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025

L’intérêt des enfants

Non promulguée à ce jour dernière étape le 29 janvier 2026

Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.

Les articles les plus disputés

Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.

ArticleScrutinsSerrésAmendements adoptésIntensité
Article premier903
Après article premier300
Article 2100
Article 4100
Après article 5100
Après article 7 bis100

Les votes du texte

  1. 29 Jan 2026 · n° 5283 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 0 contre · 0 abst.

Les 16 scrutins sur des amendements

Les étapes

  1. 11 mars 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
  2. 29 janvier 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
  3. 29 janvier 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette

Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat