Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Non promulguée à ce jour dernière étape le 12 décembre 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 11 Déc 2025 · n° 4755 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). Adopté 85 pour · 0 contre · 13 abst.
Les étapes
- 28 octobre 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 11 décembre 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 12 décembre 2025 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat