Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 3 février 2025
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Promulguée Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 11 Déc 2025 · n° 4707 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Adopté 106 pour · 17 contre · 20 abst.
Les étapes
- 3 février 2025 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 2 juillet 2025 Sénat, 1re lecture · Décision
- 3 juillet 2025 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 11 décembre 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée sans modification
- 22 décembre 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat