Lois · Résolution · déposé le 13 mars 2025
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Non promulguée à ce jour dernière étape le 3 février 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article unique | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 3 Fév 2026 · n° 5298 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. Adopté 135 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 13 mars 2025 Assemblée, lecture unique · 1er dépôt d'une initiative.
- 3 février 2026 Assemblée, lecture unique · Décision · adoptée
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel