Lois · Résolution · déposé le 23 mai 2025
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Non promulguée à ce jour dernière étape le 22 janvier 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article unique | 17 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 22 Jan 2026 · n° 5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Adopté 157 pour · 101 contre · 1 abst.
Les étapes
- 23 mai 2025 Assemblée, lecture unique · 1er dépôt d'une initiative.
- 22 janvier 2026 Assemblée, lecture unique · Décision · adoptée
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel