Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Non promulguée à ce jour dernière étape le 17 juin 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article 1er bis | 1 | 0 | 1 |
Les votes du texte
- 26 Mar 2026 · n° 5831 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 21 janvier 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 25 mars 2026 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 26 mars 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 26 mars 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 16 juin 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
- 17 juin 2026 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat