Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Promulguée Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 4 Mai 2026 · n° 6286 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst.
- 16 Fév 2026 · n° 5415 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 18 novembre 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 9 janvier 2026 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 16 février 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 16 février 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 31 mars 2026 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 31 mars 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
- 4 mai 2026 Assemblée, 2e lecture · Décision · adoptée sans modification
- 15 mai 2026 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat