Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2025
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Non promulguée à ce jour dernière étape le 10 avril 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 10 Avr 2026 · n° 6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). Adopté 120 pour · 105 contre · 0 abst.
- 10 Avr 2026 · n° 6132 La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). Rejeté 88 pour · 90 contre · 0 abst.
Les étapes
- 25 avril 2025 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 28 avril 2025 Sénat, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 3 juillet 2025 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 3 juillet 2025 Sénat, 1re lecture · Décision
- 10 avril 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · rejetée
- 10 avril 2026 Sénat, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat