Lois · Projet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 14 octobre 2025
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Non promulguée à ce jour dernière étape le 3 avril 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 2 Avr 2026 · n° 6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 190 pour · 107 contre · 1 abst.
Les étapes
- 14 octobre 2025 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 24 février 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
- 25 février 2026 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 2 avril 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · rejeté
- 3 avril 2026 Sénat, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat