Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Non promulguée à ce jour dernière étape le 20 octobre 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article 2 | 3 | 0 | 2 | |
| Article 3 | 2 | 0 | 1 | |
| Article premier | 1 | 0 | 0 | |
| Après article 3 | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 8 Avr 2026 · n° 6069 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 70 pour · 0 contre · 27 abst.
- 8 Avr 2026 · n° 6067 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 72 pour · 14 contre · 4 abst.
- 8 Avr 2026 · n° 6065 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 16 abst.
- 8 Avr 2026 · n° 6062 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 52 pour · 17 contre · 1 abst.
Les étapes
- 28 octobre 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 8 avril 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 9 avril 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 19 octobre 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
- 20 octobre 2026 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat