Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 9 juin 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Non promulguée à ce jour dernière étape le 13 octobre 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article premier | 14 | 4 | 2 | |
| Article 2 | 3 | 2 | 2 | |
| Article 4 | 2 | 0 | 0 | |
| Après article 2 | 1 | 1 | 1 |
Les votes du texte
- 12 Oct 2026 · n° 8693 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 15 abst.
- 12 Oct 2026 · n° 8686 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 3 abst.
Les étapes
- 9 juin 2026 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 28 septembre 2026 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 12 octobre 2026 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 13 octobre 2026 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat