Nicolas
Bay

Condamné, recours en cours

La cour d'appel de Paris l'a condamné le 7 juillet 2026, dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, pour détournement de fonds publics (faits de 2014 et 2015), à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis. Il s'est pourvu en cassation.

Juridiction

Cour d'appel de Paris (chambre des appels correctionnels) ; première instance : tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025

Infraction(s)

Détournement de fonds publics

Peine

Un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis

Suite de la procédure

Pourvoi en cassation déposé (décompte de la cour d'appel de Paris rapporté par franceinfo le 15 juillet 2026). Le parquet général ne s'est pas pourvu. Selon la presse, la chambre criminelle de la Cour de cassation examine des questions prioritaires de constitutionnalité dans ce dossier le 16 décembre 2026 (non vérifié sur une page ouverte).

Date

7 juillet 2026

Sources : franceinfo (avec AFP), 7 juillet 2026 · France 3 Normandie, 15 juillet 2026 · franceinfo, 15 juillet 2026 · vérifié le 24 octobre 2026