Brice
Hortefeux
PPE Député européen élu en France · groupe au Parlement européen
- Affiliation
- Affilié à Les Républicains Parlement européen : parti national enregistré pour l'eurodéputé
- Liens officiels
- Fiche du Parlement européen
Face à la justice
Condamné, recours en cours
Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné le 25 septembre 2025, dans l'affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de 2007, pour association de malfaiteurs, à deux ans d'emprisonnement aménageables sous bracelet électronique et 50 000 euros d'amende. Il a fait appel ; le procès en appel s'est achevé le 27 mai 2026 et la décision est attendue le 30 novembre 2026.
- Juridiction
- Tribunal correctionnel de Paris ; appel devant la cour d'appel de Paris
- Infraction(s)
- Association de malfaiteurs
- Peine
- Deux ans d'emprisonnement aménageables sous bracelet électronique, 50 000 euros d'amende
- Suite de la procédure
- Appel interjeté (enregistrement rapporté par Public Sénat le 29 septembre 2025). Procès en appel tenu au printemps 2026, décision mise en délibéré au 30 novembre 2026.
- Date
- 27 mai 2026
Sources : France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, 25 septembre 2025 · Public Sénat (AFP), 29 septembre 2025 · franceinfo, 27 mai 2026 · vérifié le 24 octobre 2026
Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée. Méthode et autres élus.
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Source : Parlement européen, données ouvertes : séances plénières, votes par appel nominal (10e législature) · CC BY 4.0