Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 8 novembre 2022
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Promulguée Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article unique | 2 | 0 | 0 |
Les votes du texte
Les étapes
- 8 novembre 2022 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 1 février 2023 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 1 février 2023 Sénat, 1re lecture · Décision
- 23 juillet 2024 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 23 janvier 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée sans modification
- 29 janvier 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat