Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 21 avril 2023
Mettre en place un registre national des cancers
Promulguée Loi n° 2025-596 du 30 juin 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article unique | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 23 Juin 2025 · n° 2633 L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 21 avril 2023 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 juin 2023 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 15 juin 2023 Sénat, 1re lecture · Décision
- 23 juillet 2024 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 23 juin 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée sans modification
- 30 juin 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat