Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 21 avril 2023
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Non promulguée à ce jour dernière étape le 11 juillet 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 30 Juin 2025 · n° 2873 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). Adopté 94 pour · 38 contre · 0 abst.
Les étapes
- 21 avril 2023 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 13 juin 2023 Sénat, 1re lecture · Décision
- 14 juin 2023 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 23 juillet 2024 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 30 juin 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · rejetée
- 30 juin 2025 Sénat, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 11 juillet 2025 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 11 juillet 2025 Sénat, 2e lecture · Décision
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat