Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Promulguée Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article premier | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 3 Juin 2025 · n° 2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 194 pour · 6 contre · 3 abst.
- 3 Juin 2025 · n° 2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 7 contre · 0 abst.
Les étapes
- 17 octobre 2023 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 31 janvier 2024 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 31 janvier 2024 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 27 mars 2024 Sénat, 1re lecture · Décision
- 28 mars 2024 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 23 juillet 2024 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 3 juin 2025 Assemblée, 2e lecture · Décision · adoptée avec modifications
- 3 juin 2025 Sénat, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 1 juillet 2025 Sénat, 2e lecture · Décision
- 9 juillet 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat