Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Promulguée Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 25 Juin 2025 · n° 2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 135 pour · 27 contre · 23 abst.
- 25 Juin 2025 · n° 2684 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 24 pour · 134 contre · 9 abst.
Les étapes
- 23 janvier 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 8 mars 2024 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 14 mars 2024 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 14 mars 2024 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 13 mai 2025 Sénat, 1re lecture · Décision
- 14 mai 2025 Commission mixte paritaire · Dépôt d'un projet de loi
- 20 mai 2025 Commission mixte paritaire · Décision de la CMP · Accord
- 9 juillet 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat