Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 12 avril 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Promulguée Loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 10 Fév 2025 · n° 740 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 12 avril 2024 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 octobre 2024 Sénat, 1re lecture · Décision
- 16 octobre 2024 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 10 février 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée sans modification
- 17 février 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat