Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 16 avril 2024
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Promulguée Loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 28 Jan 2025 · n° 658 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 16 avril 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 30 mai 2024 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 31 mai 2024 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 30 octobre 2024 Sénat, 1re lecture · Décision
- 31 octobre 2024 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 28 janvier 2025 Assemblée, 2e lecture · Décision · adoptée sans modification
- 5 février 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat