Lois · Projet de loi ordinaire · déposé le 19 juillet 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Non promulguée à ce jour dernière étape le 19 février 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst.
Les étapes
- 19 juillet 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 19 juillet 2024 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 15 octobre 2024 Assemblée, 1re lecture · Décision · rejeté
- 15 octobre 2024 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 22 octobre 2024 Sénat, 1re lecture · Décision
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat