Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Non promulguée à ce jour dernière étape le 4 décembre 2024
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 3 Déc 2024 · n° 516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 17 septembre 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 3 décembre 2024 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 4 décembre 2024 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat