Lois · Résolution Article 34-1 · déposé le 18 septembre 2024
La publicisation des doléances du grand débat national
Non promulguée à ce jour dernière étape le 11 mars 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 11 Mar 2025 · n° 947 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 18 septembre 2024 Assemblée, lecture unique · 1er dépôt d'une initiative.
- 11 mars 2025 Assemblée, lecture unique · Décision · adoptée
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel