Lois · Résolution Article 34-1 · déposé le 11 octobre 2024
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Non promulguée à ce jour dernière étape le 31 mars 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 31 Mar 2025 · n° 1192 L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). Adopté 96 pour · 0 contre · 3 abst.
Les étapes
- 11 octobre 2024 Assemblée, lecture unique · 1er dépôt d'une initiative.
- 31 mars 2025 Assemblée, lecture unique · Décision · adoptée
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel