Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Non promulguée à ce jour dernière étape le 12 février 2026
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 3 Déc 2024 · n° 502 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Adopté 142 pour · 1 contre · 1 abst.
Les étapes
- 15 octobre 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 3 décembre 2024 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 3 décembre 2024 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 12 février 2026 Assemblée, 2e lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 12 février 2026 Sénat, 1re lecture · Décision
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat