Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 14 novembre 2024
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Promulguée Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article unique | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 7 Juil 2025 · n° 2936 L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). Adopté 111 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 14 novembre 2024 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 25 mars 2025 Sénat, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 28 avril 2025 Sénat, 1re lecture · Décision
- 29 avril 2025 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 7 juillet 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée sans modification
- 16 juillet 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat